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Facture électronique : ce qui change pour les TPE en 2026 et 2027
Entre entreprises, le PDF envoyé par mail va disparaître. Voici le calendrier, ce qu'est une plateforme agréée, et ce que vous avez concrètement à faire.
Le calendrier
| Date | Ce qui devient obligatoire |
|---|---|
| 1er sept. 2026 | Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Grandes entreprises et ETI doivent aussi les émettre. |
| 1er sept. 2027 | Les PME, TPE et micro-entrepreneurs doivent émettre leurs factures électroniques et transmettre leurs données de vente (e-reporting). |
Qu'est-ce qu'une facture électronique ?
Ce n'est pas un PDF classique. C'est une facture qui contient des données lisibles par un logiciel, dans un format reconnu : Factur-X (un PDF qui embarque ces données), UBL ou CII. Elle circule par une plateforme agréée par l'administration fiscale, qui la transmet au client et envoie les données utiles aux impôts.
Plateforme agréée : ce que vous devez faire
- Dès maintenant : choisir une plateforme agréée pour recevoir les factures de vos fournisseurs. Votre banque, votre comptable ou votre logiciel peuvent vous en proposer une.
- Avant septembre 2027 : émettre vos factures entre professionnels par cette plateforme. Avec un logiciel relié à une plateforme, c'est automatique.
- Pour vos clients particuliers : pas de facture électronique, mais les données de vente sont transmises (e-reporting).
Les nouvelles mentions
Le SIREN du client, l'adresse de livraison si elle diffère, la nature de l'opération (biens, services ou les deux) et l'option pour la TVA sur les débits. Voir la liste complète des mentions obligatoires.
Les sanctions
À partir de l'obligation d'émettre, une facture qui n'est pas émise au format électronique peut coûter 50 € d'amende, dans la limite de 15 000 € par an.
Avec Factivo
Chaque facture Factivo contient déjà les données Factur-X et les nouvelles mentions. Factivo se branche sur une plateforme agréée avant le 1er septembre 2027 : vos factures y partiront sans que vous changiez vos habitudes.
Questions fréquentes
Un micro-entrepreneur est-il concerné ?
Oui. Il doit pouvoir recevoir des factures électroniques depuis septembre 2026, et les émettre à partir de septembre 2027, même en franchise de TVA.
Un PDF envoyé par mail reste-t-il valable ?
Entre professionnels, non, une fois l'obligation d'émettre entrée en vigueur pour votre entreprise. Pour les clients particuliers, la facture classique reste possible.