Informations légales

Mentions légales et conditions

Qui édite Factivo, comment fonctionnent les abonnements et ce que nous faisons de vos données.

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Éditeur

Factivo est édité par Sarah Loukili, entrepreneure individuelle (micro-entreprise), 55 allée du Frigoulet, 07700 Saint-Just-d'Ardèche. SIREN : en cours d'attribution. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Contact : contact@factivo.fr
Directrice de la publication : Sarah Loukili.

Hébergement

Le site factivo.fr et l'application app.factivo.fr sont hébergés par Contabo GmbH, Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne (contabo.com).

Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet. Factivo est un logiciel en ligne qui permet de créer des devis, des factures et des avoirs, de les envoyer, de suivre les paiements, et de préparer la gestion d'un à trois salariés. Les présentes conditions s'appliquent à toute personne qui crée un compte. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Public. Factivo s'adresse aux professionnels : entrepreneurs, artisans, indépendants, sociétés et associations, qui l'utilisent pour leur activité.

3. Compte. Vous créez votre compte avec un email et un mot de passe, que vous gardez confidentiel. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte. Les informations de votre entreprise (SIREN, adresse, régime de TVA…) doivent être exactes : elles figurent sur vos factures.

4. Formules et prix. La formule Gratuit est sans limite de durée, dans la limite de 5 factures par mois et d'un salarié. Les formules payantes et leurs prix sont affichés sur le site et dans l'application, page « Mon offre ». Les prix sont indiqués hors taxes : TVA non applicable tant que l'éditeur relève de la franchise en base. Le prix de lancement de la formule Factures (9 € par mois) est réservé aux 200 premiers abonnés et reste garanti tant que l'abonnement n'est pas résilié.

5. Paiement. Les abonnements se paient par carte bancaire, au mois ou à l'année, d'avance, par l'intermédiaire de Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance. Une facture est disponible à chaque paiement. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctions payantes est suspendu ; vos données restent consultables et exportables.

6. Durée et résiliation. Les abonnements sont sans engagement. Vous résiliez en un clic depuis la page « Mon offre ». L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée ; aucune somme n'est remboursée au prorata. Après résiliation, vos données restent exportables pendant 90 jours, puis le compte peut être supprimé. Vous pouvez aussi supprimer votre compte vous-même à tout moment. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire à la loi, après avoir prévenu par email sauf urgence.

7. Votre responsabilité. Factivo vous aide à émettre des documents conformes : mentions obligatoires, numérotation continue, format Factur-X. Vous restez responsable du contenu de vos factures, de vos déclarations fiscales et sociales, et de la conservation de vos documents pendant la durée légale (10 ans pour les factures). Pour les salariés, Factivo prépare les informations à saisir dans le TESE de l'URSSAF ; les calculs de paie, les bulletins et les déclarations sociales sont produits par le TESE, sous votre responsabilité d'employeur. Factivo ne remplace pas un expert-comptable.

8. Disponibilité. Le service est accessible en continu, sauf maintenance ou incident. Les données sont sauvegardées chaque jour. L'éditeur s'engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du service (obligation de moyens).

9. Responsabilité de l'éditeur. L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle…), ni de ceux qui résultent d'informations inexactes saisies par l'utilisateur. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

10. Propriété. Le logiciel, le site, la marque et le logo Factivo appartiennent à l'éditeur. Vos données et vos documents vous appartiennent : vous pouvez les exporter à tout moment, notamment pour votre comptable.

11. Modifications. Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification importante, notamment de prix, est annoncée par email au moins 30 jours avant de s'appliquer ; vous pouvez résilier avant cette date.

12. Droit applicable. Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité (contact@factivo.fr). À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile de l'éditeur.

Données personnelles

Vos données de compte. L'éditeur est responsable du traitement des données de votre compte : nom, email, informations de l'entreprise, abonnement. Elles servent à fournir le service, à le facturer et à vous écrire à son sujet (base légale : exécution du contrat). Elles sont conservées pendant la durée du compte, puis supprimées, sauf les factures d'abonnement, gardées 10 ans comme la loi l'exige.

Les données de vos clients et salariés. Pour les données que vous saisissez sur vos clients et vos salariés, vous êtes responsable du traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : il les traite uniquement pour faire fonctionner Factivo selon vos instructions, les protège, ne les utilise à aucune autre fin et les supprime avec votre compte.

Ce que nous ne faisons pas. Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires.

Prestataires. Contabo (hébergement et sauvegardes) ; Stripe (paiement des abonnements et des factures payées en ligne ; les numéros de carte ne passent jamais par Factivo) ; le prestataire d'envoi d'emails, pour les factures et devis que vous envoyez. Lorsque Stripe traite des données hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Sécurité. Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe stockés sous forme chiffrée irréversible, sauvegarde quotidienne.

Vos droits. Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les exporter ou les supprimer, en grande partie vous-même depuis l'application, ou en écrivant à contact@factivo.fr. Réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le site factivo.fr ne dépose aucun cookie et n'utilise ni outil de mesure d'audience ni publicité. L'application utilise un seul cookie, indispensable pour rester connecté ; il ne nécessite pas de consentement. Les polices de caractères sont hébergées sur nos serveurs : aucune donnée n'est envoyée à un service tiers quand vous consultez le site.