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Facture d'acompte : quand et comment la faire
Vous demandez une avance avant de commencer ? Elle doit donner lieu à une facture d'acompte, puis être déduite de la facture finale. Voici comment faire, exemple à l'appui.
Quand faire une facture d'acompte ?
Dès que vous encaissez une somme avant d'avoir livré ou terminé la prestation, et que votre client est un professionnel. C'est une vraie facture, avec un numéro qui suit la même série que vos autres factures. Pour un particulier, ce n'est pas obligatoire, mais c'est la façon la plus claire de garder trace du paiement.
Ce qu'elle contient
- Les mêmes mentions qu'une facture ordinaire : vendeur, client, numéro, date…
- La mention « Facture d'acompte » et la référence du devis ou de la commande.
- Le montant de l'acompte, hors taxes, la TVA et le TTC, ou la mention de franchise de TVA.
La TVA sur l'acompte
Si vous facturez la TVA, elle est due dès l'encaissement de l'acompte, que vous vendiez un service ou un bien. Vous la déclarez donc pour la période où l'acompte est encaissé, pas à la fin du chantier.
La facture finale
À la fin, vous établissez une facture pour le montant total, puis vous déduisez l'acompte déjà facturé, en rappelant son numéro. Le client ne paie que le solde.
Exemple : rénovation de salle de bain à 6 000 € HT, TVA à 10 %, acompte de 30 %.
| Étape | HT | TTC |
|---|---|---|
| Acompte (facture F-0031) | 1 800 € | 1 980 € |
| Facture finale (F-0047) | 6 000 € | 6 600 € |
| Moins l'acompte F-0031 | −1 800 € | −1 980 € |
| Reste à payer | 4 200 € | 4 620 € |
Acompte ou arrhes ?
Un acompte engage définitivement le client. Des arrhes lui permettent de renoncer en les perdant (et vous de renoncer en les rendant au double). Sans précision, une somme versée d'avance à un professionnel par un particulier est considérée comme des arrhes.
Avec Factivo
Dans Factivo, vous demandez un acompte depuis le devis signé. La facture d'acompte part avec le lien de paiement en ligne, et elle est automatiquement déduite de la facture finale, numéros compris.
Questions fréquentes
La facture d'acompte est-elle obligatoire ?
Oui entre professionnels, dès que vous encaissez une somme avant la livraison ou la fin de la prestation. Avec un particulier, elle n'est pas obligatoire mais recommandée.
Quel pourcentage d'acompte demander ?
Il est libre. 30 % est courant dans le bâtiment. Il doit être prévu au devis ou au contrat.
La facture d'acompte a-t-elle son propre numéro ?
Oui, elle prend le numéro suivant dans votre série de factures, comme une facture ordinaire.
Comment déduire l'acompte de la facture finale ?
La facture finale reprend le montant total, puis retire l'acompte en citant le numéro de la facture d'acompte. Le client paie le solde.